Statuts

Voici les statuts du club :

Sous le nom de HC Bernex-Flames est constituée une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. Historiquement, la première équipe a été créée en septembre 2016 par Fréderic BILLHARZ.

1          Siège et durée
Le siège de l’association est à Bernex. Sa durée est illimitée.

2          Buts
L’Association a pour buts de permettre et de promouvoir la pratique du hockey sur glace à Bernex et toute la Champagne dans un esprit sportif et de camaraderie. Dans la mesure de ses possibilités, elle encourage l’éducation au sport et au fair-play en facilitant la pratique du hockey sur glace.

3          Organes
Les organes de l’association sont :

•         L’Assemblée générale

•         Le Comité

•         L’organe de vérification des comptes

4          Membres
L’association est constituée de membres fondateurs, actifs, passifs et membres d’honneur.

4.1        Membres fondateurs
•         Frédéric BILLHARZ (Président)

•         Didier BECK (Vice-président)

•         Manuel VIAL (Directeur sportif)

4.2        Membre actif
Toute personne peut devenir membre actif de l’association s’il est initié au hockey sur glace et s’il reste des places disponibles.

4.2.1        Admission
L’admission est valable une saison et nécessite un renouvellement. Le formulaire d’admission ad hoc est disponible sur le site web https://hcbernex.ch. Une admission sous approbation est communiquée par écrit par le Comité. Si l’admission devait être finalement refusée parce que le Comité a constaté que
le nouveau membre est un joueur non initié ou que son comportement ne correspond pas à la charte éthique (Annexe I), le Comité communiquera sa décision par écrit. Si l’admission n’est pas validée alors que la cotisation a déjà été payée, celle-ci sera remboursée dans un délai de 10 jours ouvrés. La décision du Comité est irrévocable et ne peut donner lieu à aucun recours.

4.2.2        Réinscription annuelle
Pour un membre ayant été actif durant la saison écoulée, une réinscription doit être effectuée avant le 31 août en remplissant le formulaire ad hoc disponible sur le site web https://hcbernex.ch. Le Comité prendra la décision de la valider ou non en prenant compte de la présence aux entraînements ainsi que du comportement. La priorité sera donnée aux membres actifs impliqués. La décision du Comité est irrévocable et ne peut donner lieu à aucun recours.

4.2.3        Clause d’exclusivité
Aucune clause d’exclusivité ne sera exigée, c’est-à-dire qu’un membre actif peut être membre
d’une autre équipe ou club de hockey sur glace.

4.3        Membre passif
Toute personne peut devenir membre passif de l’association, mais ne pourra participer ni aux entraînements ni aux matches ni à l’assemblée générale. Elle pourra toutefois participer aux matches spéciaux auxquels ils sont invités et aux évènements hors glace. Pour cela, un simple message est à adresser au Comité à l’adresse électronique suivante : comite@hcbernex.ch.

4.4        Membre d’honneur
Le statut de membre d’honneur de l’association est accordé à vie lors de l’Assemblée générale en raison des services importants qu’il a rendu. Il sera automatiquement accordé ce statut aux membres fondateurs.

4.5        Obligations du membre Actif
4.5.1        Le membre actif s’engage à respecter les présents statuts et le règlement ainsi que de payer par virement bancaire la cotisation annuelle payable au 30 septembre.
4.5.2        Il a l’obligation de payer le matériel qu’il commandé dans les 10 jours ouvrés. Passé ce délai, CHF 20.– de frais de rappels seront demandés.
4.5.3        Il a l’obligation de suivre régulièrement les entraînements et de participer aux compétitions, ainsi qu’aux manifestations organisées. Il a l’obligation d’être présent à l’Assemblée générale.
4.5.4        Il accepte la charte éthique (annexe I) et la charte sport sans fumée (annexe II).

4.6        Passif
4.6.1        Le membre passif s’engage à respecter les présents statuts et le règlement ainsi que de payer par virement bancaire la cotisation annuelle de CHF 100.—.
4.6.2        Il a l’obligation de payer le matériel qu’il a commandé dans les 10 jours ouvrés. Passé ce délai, CHF 20.– de frais de rappels seront demandés.
4.6.3        Le membre passif n’est pas convoqué à l’Assemblée générale.

4.7        D’honneur
4.7.1        Le membre d’honneur est exempté à vie de cotisation s’il ne participe ni aux entraînements ni aux matches.
4.7.2        Il a le droit d’être présent à l’Assemblée générale.

5          Démission
Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité au Comité à l’adresse électronique suivante : comite@hcbernex.ch. Le membre démissionnaire ne peut se faire rembourser sa cotisation.

6          Exclusion
Le Comité peut décider de l’exclusion d’un membre pour justes motifs en communiquant celle-ci.
Les motifs doivent être décrits de manière explicite. L’exclusion est une décision de dernier recours. L’exclusion doit être précédée par un avertissement oral et/ou écrit. Le membre exclu perd tout droit à l’avoir social de l’Association et ne peut demander le remboursement de la cotisation.

7          Le Comité
Le Comité dirige l’activité de l’Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation
d’un de ses membres. Le Comité représente et défend l’Association vis-à-vis des tiers. Le contenu
d’une séance du Comité est confidentiel jusqu’à ce que celui-ci ait pris une décision et l’ait communiqué. Le Comité est constitué au minimum de 3 membres dont 3 domiciliés sur la commune de Bernex étant donné qu’il s’agit d’une condition sine qua non pour être considéré comme une association communale. En cas de vote, si le Comité est composé d’un chiffre impair, le Président possède une voix comme
les autres membres. Toutefois, si le Comité est composé d’un chiffre pair, le Président prend la décision en cas d’égalité des voix. Le Comité est élu par l’Assemblée générale pour un mandat de 4 ans. Un non membre peut être élu par l’Assemblée générale si ses services ont été jugés nécessaires par le Comité actuel.

7.1        Composition
Il est composé au minimum d’un :

·         Président

·         Directeur sportif

·         Trésorier

-Il prend toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’Association.

-Il règle toutes les questions administratives.

-Il est chargé de veiller à l’observation des statuts.

-Il convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

-Les tâches sont réparties entre les membres du Comité.

-Le(s) vérificateur(s) des comptes ne fait/font pas partie du Comité.

8          Organe de vérification des comptes
L’Assemblée générale élit un ou deux vérificateur(s) des comptes pour un an. Il(s) est/sont rééligible(s).
La vérification des comptes de l’Association lui/leur incombe. Il(s) présente(nt) le résultat de son/leur examen dans un rapport et une requête à l’Assemblée générale.

9          Responsabilité
Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

10     L’assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême du club.

Elle est convoquée une fois par an, à la date fixée par le Comité. La convocation doit être écrite au moins 20 jours avant la séance.

Sur demande du Comité ou du tiers des membres actifs, une assemblée extraordinaire peut être convoquée par écrit au moins 10 jours avant la séance et porter les objets à l’ordre du jour.

Les propositions des membres doivent parvenir par écrit au Comité au moins 7 jours avant
la séance. Ces propositions peuvent être retirées par le requérant avant l’Assemble générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents et d’honneur à main levée. En cas d’égalité des voix, le Président prend la décision.

L’assemblée convoquée statutairement peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

A l’issu de l’Assemblée générale ou extraordinaire, le Comité transmettra par écrit le procès-verbal comprenant les décisions prises.

10.1    Rôle de l’Assemblée générale
·         Délibérer sur la politique générale de l’Association

·         Elire le Comité et l’Organe de vérification des comptes

·         Adopter le rapport d’activité du Comité

·         Adopter les comptes et voter le budget

·         Décharger le Comité et l’Organe de la vérification des comptes

·         Fixer le montant des cotisations annuelles

·         Adopter les statuts

·         Dissoudre l’Association

11     Ressources
Les ressources de l’Association sont les suivantes :

•         Cotisations des membres actifs et passifs

•         Bénéfices des manifestations organisées par le club

•         Subventions, sponsoring

•         Dons et legs ou autres contributions

12     Dépenses
Aucun remboursement ou paiement ne sera effectué à moins que l’ensemble du Comité ait préalablement accepté par écrit la dépense.

13     Exercice financier
L’exercice financier s’étend du 1er juillet au 30 juin.

14     Propriété intellectuelle
La charte graphique ainsi que logo de l’Association restent en tout temps sa propriété et ne peuvent faire l’objet d’aucune revendication.

15     Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié
des membres ayant le droit de vote, lors d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l’approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.

En cas de dissolution du club, l’ensemble des actifs résultant du bilan seront remis à une Association à but non lucratif choisie par l’Assemblée générale extraordinaire.

16     Ratification des statuts
Chaque nouvelle version doit est communiquée par le Comité et validée par l’Assemblée générale. Une fois validés, les statuts entrent immédiatement en vigueur.

17     Code civil suisse
Pour tout ce qui n’est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants.

Pour l’Association,

Frédéric BILLHARZ        Président

Manuel VIAL                 Directeur sportif

Sébastien BAUD            Directeur multimédia

Maxime CABOT            Directeur financier

Bernex, le 13 juin 2019

 

18     ANNEXE I
Charte éthique

 

1.      Traiter toutes les personnes de manière égale ! La nationalité, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’origine sociale, les préférences religieuses et politiques ne sont les éléments d’aucun désavantage.

2.      Promouvoir l’harmonie du sport avec l’environnement social ! Les exigences relatives à l’entraînement et à la compétition sont compatibles avec la formation, l’activité professionnelle et la vie de famille.

3.      Favoriser le partage des responsabilités ! Les sportifs et les sportives sont associés aux décisions qui les concernent.

4.      Respecter pleinement les sportifs et les sportives au lieu de les surmener ! Les mesures prises pour atteindre les objectifs sportifs des individus ne lèsent ni leur intégrité physique ni leur intégrité psychique.

5.      Eduquer à une attitude sociale juste et à un comportement responsable envers l’environnement ! Les relations mutuelles entre les personnes comme l’attitude envers la nature sont empreintes de respect.

6.      S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement sexuel ! La prévention s’effectue sans faux tabous : être vigilant, sensibiliser, intervenir à bon escient.

7.      S’opposer au dopage et aux toxicodépendances ! Expliquer sans relâche et, en cas de consommation, réagir immédiatement.

19     ANNEXE II
Un sport sans fumée

 

1.      Les locaux du club sont non-fumeur.

2.      Refus de tout soutien financier par des marques de cigarette.

3.      Les manifestations suivantes sont non-fumeur :

·         les matches de championnat

·         les réunions (Assemblée générale et séance de Comité)

·         Repas de soutien

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